ARTERRIS est une coopérative agricole immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 775 784 689, titulaire de l’agrément HCCA : 10837, dont le siège social est situé Loudes – 11451 CASTELNAUDARY.
Le Groupe ARTERRIS est attentif au respect de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la collecte des données personnelles des candidats dans le cadre des recrutements.
Faisant suite à l’entrée en vigueur du Règlement Européen n°2016/679 du 27 Avril 2016 (RGPD) et à la modification de la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, le Groupe ARTERRIS a souhaité formaliser la présente Charte de Protection des Données Personnelles des Candidats du Groupe ARTERRIS (ci-après désignée comme « la Charte »).
La Charte a pour objet d’informer les candidats des opérations de traitement dont leurs données personnelles font l’objet au sein du Groupe ARTERRIS, des grands principes de protection applicables à ces traitements et de la manière dont le Groupe ARTERRIS met en œuvre les mesures propres à assurer le respect des exigences de la règlementation dite RGPD.
Nous sommes susceptibles de modifier cette Charte afin de refléter nos pratiques et leurs changements ou pour assurer les respects de la réglementation. La date de mise à jour de notre politique est indiquée en tête de la présente Charte.
Définitions
« Destinataire » : toute personne physique ou morale, toute autorité publique, tout service ou tout autre organisme qui reçoit la communication des données personnelles.
« Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Finalité » : Objectif pour lequel est réalisé un traitement des données personnelles.
« Groupe ARTERRIS » : ARTERRIS et l’ensemble de ses filiales dont elle a le contrôle effectif.
« Responsable de traitement » : Personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres entités, détermine les finalités des traitements et les moyens qu’elle utilise.
« Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.
« Traitements des données » : opérations réalisées, à l’aide ou non de procédés automatisés, sur des données à caractère personnel, qui consistent notamment en la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
Quelles sont les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées par le Groupe ARTERRIS ?
- Votre identité (nom, prénom, sexe, date de naissance, ville de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) ;
- Les expériences professionnelles (par exemple, stage, périodes de volontariat international en entreprise, emplois occupés) ;
- Votre formation (diplôme, certification, etc) ;
- L’évaluation de vos aptitudes et compétences (telles que les résultats des tests de connaissance, de logique, de personnalité, etc.) ;
- Toutes les informations présentes sur votre Curriculum Vitae et votre lettre de motivation.
Le Groupe ARTERRIS collecte et traite les données que les candidats lui fournissent dans le cadre de leurs interactions avec eux.
Tous les traitements sont ainsi mis en œuvre dans le respect du consentement des personnes concernées et du principe de minimisation des données.
Dans quels cas les données personnelles des candidats sont-elles utilisées ?
Le Groupe ARTERRIS veille à collecter, traiter, stocker et archiver des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Le Groupe ARTERRIS prend toutes les dispositions utiles pour que les données soient exactes, complètes et à jour.
Les traitements des données personnelles des candidats permettent au Groupe ARTERRIS, notamment :
- La recherche et identification de profils pertinents permettant d’engranger des candidatures
- La présélection des candidats
- L'évaluation de la capacité du candidat à occuper un emploi et la mesure des aptitudes professionnelles
- La réalisation de statistiques à des fins de mesures d’audience et d’étude marketing
Quel est le fondement légal de la collecte et du traitement des données personnelles des candidats ?
Les données personnelles du Candidat sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants :
- L’exécution, soit d’un contrat auquel le candidat concerné est partie, soit de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat ;
- L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le Responsable de traitement ;
- La réalisation de l’intérêt légitime ;
- Le consentement du candidat.
Dans quels cas les candidats sont tenus de communiquer leurs données personnelles ?
La collecte des données peut être nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour procéder à l’étude d’une candidature dans le cadre d’un recrutement.
Les candidats seront informés du caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses au moment de la collecte des données personnelles et des conséquences du défaut de fourniture de telles données.
Quels sont les principes de protection des données personnelles appliqués par le Groupe ARTERRIS ?
Les données personnelles des candidats sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles suivants :
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Licéité, loyauté et transparence des traitements : aucun traitement contraire aux principes de la présente Charte et de la règlementation ne peut être réalisé. De plus, des informations claires, transparentes et complètes sont fournies aux candidats sur les traitements réalisés ;
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Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs déterminés ;
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Minimisation des données : seules sont collectées les données personnelles qui sont strictement nécessaires pour atteindre les objectifs prévus. Aucune donnée personnelle superflue ne sera collectée ou utilisée ;
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Exactitude : les données sont exactes et tenues à jour ;
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Limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles peuvent en revanche être conservées ou archivées pour les durées de prescription légales ;
-
Sécurité : le Groupe ARTERRIS garantit la confidentialité et la sécurité des données collectées.
Qui sont les destinataires des données personnelles collectées du candidat ?
Le Groupe ARTERRIS ne communique les données à caractère personnel de chaque candidat qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions précitées.
Les données personnelles sont communiquées :
- Aux Chargés de recrutement, Responsable des ressources humaines,
- Au Manager encadrant le futur candidat
- Au Directeur général du Groupe Arterris, la Secrétaire Générale du Groupe Arterris
- A d’autres Managers du Groupe qui pourraient être intéressés par la candidature.
Si un destinataire est situé dans un pays hors de l’Union européenne, celui-ci devra être soumis au respect d’une législation locale assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles. A ce titre, le Groupe ARTERRIS prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles de chaque Candidat.
Combien de temps sont conservées les données personnelles du candidat ?
Le Groupe ARTERRIS conservera les données personnelles de chaque Candidat le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Au-delà de cette durée, les données personnelles du Candidat peuvent faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire (i) au respect des obligations légales et réglementaires du Groupe Arterris, et/ou (ii) pour lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.
Comment est assurée la sécurité des données personnelles du candidat ?
Le Groupe ARTERRIS met en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés au degré de sensibilité des données personnelles, notamment :
- En contrôlant les accès et les habilitations sur les équipements informatiques permettant le traitement des données personnelles ;
- En sécurisant les infrastructures techniques ;
- En limitant les personnes autorisées à traiter des données personnelles en fonction des finalités et des moyens prévus pour chaque traitement ;
- En imposant des obligations de confidentialité strictes aux sous-traitants.
Toutefois, malgré tous ses efforts, le Groupe ARTERRIS ne peut se prémunir complètement de tout risque de piratage informatique ou de divulgation illégale des données de chaque Candidat.
En cas de violation, le Groupe ARTERRIS notifiera la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, après en avoir pris connaissance. Lorsqu’une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Candidat, le Groupe ARTERRIS en informera celui-ci dans les meilleurs délais.
Quels droits peut exercer le candidat en matière de traitement de ses données personnelles ?
Il est possible pour chaque candidat sur simple demande écrite, d’accéder aux Données Personnelles le concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données du Groupe ARTERRIS.
- Au titre du droit d’accès : chaque candidat peut obtenir des informations sur la nature, l’origine et l’usage des données personnelles qui le concernent. En cas de transmission des données personnelles à des tiers, le candidat peut obtenir des informations concernant l’identité ou les catégories des destinataires ;
- Au titre du droit de rectification : chaque candidat peut demander que ses données personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ou mises à jour lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
- Au titre du droit à l’effacement : chaque candidat peut demander l’effacement de ses données personnelles, notamment si les données ne sont plus nécessaires aux traitements effectués ;
- Au titre du droit à la limitation du traitement : chaque candidat peut demander que ses données soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur ;
- Au titre du droit d’opposition : chaque candidat peut s’opposer à certains traitements de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés du candidat ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Au titre du droit à la portabilité : chaque candidat peut demander à recevoir communication de ses données personnelles qu’il a fournies au Responsable de traitement dans un format informatique structuré et couramment utilisé. Ce droit à la portabilité ne peut s’exercer que lorsque le traitement est opéré à la suite du consentement préalable et exprès du candidat ;
- Au titre du droit de définir des directives en cas de décès : chaque candidat peut donner des consignes sur le sort de ses données personnelles en cas de décès.
Chaque candidat peut exercer ses droits en justifiant de son identité et en écrivant à l’adresse courriel suivante : rgpd@arterris.fr
Chaque candidat, en cas de contestation, peut former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr et le siège 3 Place de Fontenoy 75007 PARIS.
A qui poser vos questions ?
Pour toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel et l’exercice de leurs droits, le Candidat peut contacter notre service dédié à l’adresse suivante : rgpd@arterris.fr
