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Article 1 – Description du Site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.arterris-recrute.fr (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est :

La Société Coopérative Agricole ARTERRIS, à capital variable, dont le siège social est situé à Loudes – 11451 CASTELNAUDARY, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 775 784 689, et représentée par Monsieur Christian RECLUS, Directeur de la publication ; dûment habilité à l’effet des présentes.

Conception et réalisation du Site :

TeamTailor – 4 Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS – France

https://www.teamtailor.com/fr/

Tel : +46 (0)10 330 22 22

Hébergement

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Article 2 - Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies

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La société ARTERRIS collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Charte de Protection des Données Personnelles des candidats.

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Article 3- Responsabilité

3.1 Les informations et recommandations disponibles sur ce Site sont proposées de bonne foi. Elles sont supposées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, l’éditeur ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations ou de leur utilisation. L’éditeur décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

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• Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

3.2 Liens hypertextes

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Article 4 – Propriété Intellectuelle

Le Site et ses composantes (dessins, photos, textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, ainsi que toutes les applications informatiques, etc.) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d'une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

Article 5 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlement particulier.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Article 6 - Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux CGU du Site ou sur le Site lui-même, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du Site, par mail ou par courrier postal à l’adresse suivante :

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